[Communiqué] DECLARATION AU CNESER DU 13 DECEMBRE 2010

 SNESUP – FSU – UNEF – SGEN-CFDT – UNSA – CGT – FERC SUP-CGT – SNPREES-FO

Absorption de l’INRP :
Dissolution des moyens, de la recherche en éducation et des libertés scientifiques.

Alors que la nécessité de démocratiser l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur commanderait au contraire de renforcer le lien entre enseignement universitaire et  recherche en sciences de l'éducation, le gouvernement s’entête dans son projet de destruction de l’INRP. Passant en force le projet de décret au CES, le gouvernement tourne une fois de plus le dos à toute négociation, refusant d’entendre nos propositions, comme celles des personnels de l’institut secoués par tant de brutalité. Il précipite la disparition d’un institut national au service de la recherche en sciences de l’éducation et de tous les acteurs de l’éducation, menace l'avenir de ses personnels. Il fait planer le risque de l’abandon du musée de l’Education Nationale.

Le gouvernement a fait le choix de limiter le traitement du dossier à l’angle des économies budgétaires, reléguant au second plan sa dimension scientifique et sa visibilité. C’est la direction des affaires financières qui a été chargée par le MEN et le MESR de présenter ce projet de décret organisant la dissolution autoritaire de l’INRP. Cette stratégie du gouvernement est révélatrice du but visé : dissoudre les moyens humains et financiers dans le budget global « LRU » de l’ENS-Lyon, grand établissement récemment fusionné, et passé aux « Responsabilités et Compétences Elargies » voilà quasiment un an.

A l’opposé du pilotage autoritaire du gouvernement concernant la recherche, les personnels et leurs organisations syndicales ont des propositions pour un « INRP transformé », qui permettraient de mieux répondre à ses missions tout en maîtrisant ses choix scientifiques. Une tout autre solution que la dissolution projetée devrait permettre d’allier sans opposition les disciplines universitaires, leurs méthodologies et la recherche sur les pratiques. Il est difficile de ne pas rapprocher l'entêtement et la hâte du gouvernement sur ce projet de la destruction à l'oeuvre de la formation des maîtres et de ses conséquences désastreuses sur les élèves, les enseignants et le système de formations supérieures et sur la recherche dans son ensemble.

Par conséquent, devant une présentation à charge contre l’INRP, le refus de retirer de l’ordre du jour le décret portant dissolution de l’INRP, d’ouvrir des négociations, de communiquer l’ensemble des informations précises (votes de tous les conseils, nature des emplois transférés…), d’un débat pluraliste, de communiquer le texte de décret transférant le Musée de l’Education Nationale au CNDP, et d’entendre nos arguments, nous refusons une telle manipulation et appelons par conséquent toutes les organisations représentées au CNESER à voter contre ce projet de décret.

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VOTE SUR LE DECRET :
Pour : 3 (QSF – MEDEF –MET)
Contre : 13
Abstention : 1
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Motion :
Les membres du CNESER réunis le 13 décembre 2012 s'associent au contenu de la déclaration interfédérale faite au Conseil supérieur de l'Education concernant le projet de décret sur la dissolution l'INRP et demandent que ce point soit retiré de l'ordre du jour de la séance".
Adoptée par : 19 pour - 6 contre
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DISSOLUTION DE L’INRP
DÉCLARATION COMMUNE
des fédérations FSU, SGEN-CFDT, UNSA ÉDUCATION
au Conseil supérieur de l’Éducation
et au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le ministre de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, refusant les propositions des personnels pour l’évolution de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP), précipitent le démantèlement de l’INRP, intégrant les biens et les personnels à l'École normale supérieure de Lyon, à l’exception du Musée d’Histoire de l’Education. Un décret en ce sens est soumis aux CTP de l’INRP, de l’ENS Lyon, au CSE comme au CNESER. Les personnels de l’INRP s’opposent à cette disparition et expriment une forte inquiétude quant à leur avenir.

Le projet  prévoit notamment de supprimer les articles du Code de l'éducation faisant référence à l'INRP.

L'article D.314-25 précise les missions nationales de l'INRP. Citons:
« L'Institut national de recherche pédagogique est chargé d'une mission de recherche en éducation concernant tous les niveaux des enseignements scolaire et supérieur en formation initiale et continue. Il a vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national. Il peut être saisi par ses autorités de tutelle de toute question relative au système éducatif et en relation avec la recherche en éducation.
« Il effectue, en tant que centre de recherche, des travaux portant sur les méthodes éducatives, en association avec les personnels participant à l'éducation et en liaison avec d'autres établissements, notamment les instituts universitaires de formation des maîtres, ou avec d'autres organismes de recherche, au plan national et international. Il est chargé de réunir et de diffuser les résultats de la recherche en éducation et les travaux des organismes et équipes travaillant dans le domaine éducatif. Il signale les thèmes de recherche qui lui paraissent prioritaires.
« Il contribue à distinguer et à évaluer les innovations en matière pédagogique et facilite la mise en oeuvre des plus pertinentes d'entre elles en liaison avec le Centre national de documentation pédagogique. Il peut aussi concevoir et réaliser des évaluations portant sur les acquis des élèves et l'évolution du système éducatif en fonction des méthodes d'enseignement employées.
« Il assure la conservation et le développement des collections muséographiques et bibliographiques en matière de recherche en éducation et les met à la disposition du public, notamment par l'intermédiaire de sa bibliothèque et du Musée national de l'éducation.
« Il participe à la formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale, en liaison avec les instituts universitaires de formation des maîtres, les universités et les autres établissements habilités. »

En rayant l'INRP d'un trait de plume, en l'escamotant sous forme d'institut interne à l'ENS de Lyon, on fait disparaître du Code de l'éducation la mention même d'une recherche  en éducation en lien avec le terrain et les structures de formation des enseignants ou d’autres organismes de recherche, sans régler au demeurant la question du devenir des collections de l'INRP et du Musée national de l'éducation. On risque aussi de briser des Unités Mixtes de Recherche et des coopérations existantes entre l’INRP et certaines universités.

Comme les personnels de l'INRP et de très nombreuses associations professionnelles et sociétés savantes, les fédérations SGEN-CFDT, UNSA Éducation et FSU :

* affirment la nécessité de  maintenir l’INRP, institut national de recherche pédagogique qui porte un projet scientifique répondant aux besoins sociaux et qui permette à des chercheurs et des 'enseignants de travailler ensemble, d’être des partenaires actifs des recherches pour améliorer la qualité de l'éducation et assurer la réussite de tous élèves ;

* demandent les moyens financiers et humains propres, en particulier de nouveaux enseignants-chercheurs et des enseignants détachés et associés, qui conditionnent ce type de recherches ;

* demandent, et le maintien d’une structure (lpersonnalité juridique et morale, gestion financière, possibilité de contractualiser, …)  permettant à l'INRP d’assurer sonautonomie scientifique  et  ses missions nationales ;

* refusent toute dissolution de l'INRP, tout démantèlement, tout abandon ou transfert  de composantes), qui mutileraient le potentiel de l’INRP.

Elles considèrent, avec les personnels de l'INRP et de nombreuses personnalités de la communauté scientifique, que l'intégration autoritaire de l’INRP dans l'ENS de Lyon ne répond pas aux enjeux actuels du système éducatif.

Elles considèrent indispensable que soient préservé le patrimoine de l’INRP : collections du Musée de l’histoire de l’Education, archives du Service d’histoire de l’Education et fonds de la bibliothèque de Lyon.

Elles soutiennent un projet scientifique fort pour un établissement national qui associe recherche, ingénierie pédagogique, expertise, aide à la décision, ressources, formation de formateurs, médiation et porte une ambition de service public tournée vers tous les acteurs de l’éducation à l’échelle nationale, européenne et internationale.

C'est pourquoi  les fédérations UNSA Éducation, FSU et SGEN-CFDT demandent le retrait de ce décret de l'ordre du jour et un réexamen complet du dossier sur le fond dans le respect des personnels de l'INRP.

[Communiqué] Déclaration de la FCPE au CSE du 9 décembre sur la dissolution de l’INRP

La prise d’un tel décret constitue pour la FCPE le signe du choix du gouvernement de renoncer à la pédagogie, en supprimant le symbole majeur de la recherche en pédagogie de notre pays : l’INRP.

La présentation ronde, rassurante, technique du présent décret ne nous dupe en aucun cas, parce que l’on sait bien que même si, sur le papier, il n’y a qu’une dissolution statutaire, on peut craindre une dissolution de la mission de recherche et d’innovation à court ou moyen terme, comme cela se passe actuellement pour les IUFM.

La structure qui accueille ce « nouvel institut », en l’occurrence l’ENS de Lyon, pourrait avoir l’idée, opportuniste, en cette période de restrictions budgétaires, d’en tirer profit bénéficier de menus moyens supplémentaires grâce à cette absorption, affaiblissant encore davantage la recherche pédagogique de notre pays.

Après le renoncement à la formation pédagogique, c’est maintenant le renoncement à la recherche pédagogique comme mission de l’Etat pour des raisons bassement comptables et clairement idéologiques.

La FCPE reste convaincue que la formation des enseignants à la pédagogie reste le moteur essentiel de la réussite scolaire de tout els élèves et qu’à ce titre, elle ne doit pas être bradée au nom des économies budgétaires.

La FCPE ne lâchera rien sur son exigence d’une formation pédagogique de qualité pour tous les enseignants. Elle votera donc contre le décret de dissolution de l’INRP.

[Communiqué] Vote sur le principe de l’intégration d’un institut au sein de l’Ens de Lyon

Intersyndicales ENS de Lyon et INRP communiqué commun sur les CTP , le 7 décembre 2010

Lors du CTP du 6 décembre 2010 nous, personnels élus de l'ENS de Lyon, avons
unanimement voté contre le principe de dissolution de l'INRP pour le transformer
en institut de l'ENS de Lyon.
Par notre vote, nous avons exprimé notre refus de servir de caution à un
processus mené dans la précipitation, ambigu quant aux missions du futur
institut, et pouvant être perçu comme participant d'une politique générale de
démantèlement du service public de l'éducation (mastérisation des concours et
suppression des IUFM, désintégration des grands organismes, menaces sur le CNED,
réorganisation des corps d'inspection, etc.). Nous refusons aussi, par ce vote,
l'abandon du Musée de l'Education et de ses personnels, dont l'avenir reste
incertain.
Après une fusion à marche forcée, ce projet va remettre en cause des pans
entiers d'une organisation qui n'est pas encore stabilisée dans notre
établissement: RH, pôle Diffusion des Savoirs, logistique...
Conscients de la situation critique que connaissent nos collègues de l'INRP,
dont les représentants au CTPC ont également voté contre le projet, et sans
illusion sur la prise en compte par les tutelles de l'avis des personnels, nous
continuerons à agir pour que les conditions de l'intégration soient les moins
mauvaises possibles.

CTPC de l’INRP
Vote sur la dissolution de l’INRP

Lors du CTPC du 6 décembre 2010, nous les personnels désignés par les
organisations syndicales de l’INRP, avons été unanimes contre la dissolution de
l’INRP préparant son intégration à l’ENS de Lyon en abandonnant le Musée
National de l’Éducation et ses personnels sans avenir défini.
Par notre vote nous avons exprimé notre refus de cautionner un processus mené
dans la précipitation, ambigu sur les missions et sur le projet qui peut être
perçu comme participant d'une politique générale de démantèlement du service
public de l'éducation (mastérisation, désintégration des grands organismes,
IUFM, CNED, réorganisation des corps d'inspection...).
Avec la dissolution de l’INRP, qui consacre le retrait du ministère de
l’Éducation nationale, c’est la mention même d'une recherche pédagogique en lien
avec le terrain et les structures de formation des enseignants et toutes les
missions nationales de recherche en éducation qui disparaissent du Code de
l’Éducation (articles D.314-25).
Dénonçant une intégration à marche forcée, sans projet scientifique précis et
réaliste pour l’Institut Français de l’Éducation, appelé, sans le Musée National
de l’Éducation, à se substituer à l’INRP au sein d’une l’ENSL encore
déstabilisée par sa fusion récente ; nous continuerons à agir contre le
démantèlement de l’INRP pour que les conditions de l'intégration soient les
moins mauvaises possibles.

Les représentants élus aux CTP de l’ENS de Lyon et CTPC de l’INRP

[Communiqué] INRP : une dépêche AEF informe les personnels sur leur avenir…

Communiqué de presse de l’intersyndicale de l’INRP (CGT, FSU, SGEN-CFDT,
UNSA-Éducation)le 10 décembre 2010


Les personnels de l'INRP, notamment ceux du Musée National de l'Éducation, ont
appris ce matin, par une dépêche de l'AEF (n°141961), que le ministère de
l'Éducation nationale allait consulter ce jour le Conseil national de
l'éducation et le CTP du CNDP sur le transfert du Musée au CNDP.

Les personnels de l'INRP, unis sur tous les sites, dénoncent le mépris avec
lequel ils sont traités :
- le Conseil d'administration n'a été consulté ni sur la dissolution de l'INRP
ni sur le transfert du Musée au CNDP ;
- le Comité technique paritaire n'a jamais été informé de l'éventualité d'un
transfert au CNDP, pourtant sa dernière séance date du lundi 6 décembre après
midi, soit à peine plus de 48 heures avant la publication de la dépêche AEF ;

Encore une fois, des décisions sont prises, sans concertation, sans humanité,
sans respect des instances et règlements, sans réflexion scientifique et sans
projet cohérent.
Concrétiser la disparition et le démantèlement de l’INRP est le seul objectif du
ministère de l’Éducation nationale après l’annonce de sa dissolution au CA/CS
extraordinaire du 17 septembre (.
Depuis, la succession de coups bas et de coups de force (les résultats contestés
du CTPC du 6 décembre), d'incertitudes savamment cultivées, a parfaitement
réussi à décourager les plus fragiles, à démotiver les plus vaillants, à
écœurer/enrager tout le monde.

Gâchis institutionnel, humain et scientifique que le Conseil supérieur de
l’éducation, réunissant les vrais acteurs de l’éducation, a condamné ce 9
décembre par de façon écrasante par 49 voix contre, face à 9 pour et 1 abstention.

Decret CNDP/MNE

Projet de décret CNDP

[Communiqué] Avis défavorable du CSE à la dissolution de l'INRP

"DECLARATION  FSU  -  CGT - UNSA - CFDT - SOLIDAIRES - FCPE - UNEF

Nos  organisations  dénoncent l'obstination du gouvernement à précipiter
la  destruction  de  l'INRP   et   du  Musée  de l'Education Nationale en
refusant   de   retirer   de   l'ordre    du   jour  du  CSE  l'examen du
projet   de   décret  et   d'ouvrir des négociations sur son avenir comme
celui de la recherche en éducation. 

Nous dénonçons une décision  qui est en droite ligne de la conception du
gouvernement   pour   le   système  éducatif  dans  son  ensemble.  Notre
participation  au  débat ne trouvant aucune écoute de la part du ministère
de l'éducation nationale, nous appelons toutes les organisations siégeant
au  Conseil  Supérieur  de  l'Education à se prononcer contre ce projet de
décret."

Résultat  du  vote   du  Conseil  Supérieur  de l'Education sur le décret
prévoyant  la  dissolution de l'INRP :
par 49 contre - 9 pour - 1 abstention.

Paris, le 9 décembre 2010

[Presse] Le gouvernement dissout la Recherche Pédagogique

[Communiqué SNESUP] INRP: arrêtez le massacre !

Le  gouvernement entend précipiter le démantèlement de l’INRP. Le rapport
«  Winkin  »  confirme  la  volonté  de  piloter  étroitement les axes de
recherche  du  nouvel  institut sans statut propre, qui résulterait de la
dilution de l’INRP dans l’ENS Lyon. Il annonce aussi la disparition d’UMR
existantes.  A  partir  du  6  décembre  prochain, un projet de décret de
dissolution  au  1er  janvier 2011 va être soumis aux CTP de l’INRP et de
l’ENS  Lyon, puis au CSE (Conseil Supérieur de l’Education) et au CNESER.
Il  prévoit  le  transfert  à  l’ENS  Lyon des biens et des personnels, à
l’exception  de  ceux  du Musée National de l’Education, que le projet de
texte  exclut  de ce transfert, sans pour autant donner d’indications sur
son avenir.

Comme  la  réforme  dite  de  «  mastérisation », ce démantèlement est un
nouveau  coup  porté  au  service  public  d’Education.  Et, à l’image de
l’absence  totale  de  concertation, le CA de l’INRP n’a, à ce jour, émis
aucun vote sur ce projet.

Le  SNESUP condamne la démolition de l’INRP, la situation de maltraitance
dans  laquelle  sont  plongés  les  personnels quant à leur avenir et les
dangers   qui  pèsent  sur  la  conservation  du  patrimoine  en  matière
d’éducation  et  sur  les  possibilités  de son exploitation scientifique
(Musée,  service  d’Histoire  de  l’Education).  Le  développement  de la
recherche  en éducation est  indispensable à une formation de haut niveau
des  enseignants  et  à  la  réussite  des élèves et étudiants. Elle doit
s’appuyer,  en étroite relation avec les établissements d’enseignement et
leurs  enseignants,  sur  le  potentiel de recherche de l’INRP, celui des
IUFM   et   des   UFR,  alliant  les  disciplines  universitaires,  leurs
méthodologies et la recherche sur les pratiques.

Le  SNESUP  rappelle son exigence de négociations sur l’avenir de l’INRP,
permettant  notamment  la  définition concertée d’un  projet scientifique
pour   l’institut   et   son  inscription  dans  le  paysage  national et
international de la recherche en Education. Dans cette attente, le SNESUP
exige le retrait de ce projet de décret de dissolution.

Paris, le 30 novembre 2010