Absorption de l'Inrp par l'ENS : les personnels protestent

Article publié dans Le Progrès le 22/09/10

A partir de janvier, l'Institut national de recherche pédagogique deviendra un institut interne de l'Ecole normale supérieure de Lyon. Yves Winkin, directeur adjoint de l'ENS, est chargé de préparer cette intégration. La solution la plus probable est de faire de l'Inrp un institut interne de l'ENS Lyon, avec une autonomie de gestion et intellectuelle mais placé sous l'autorité de l'ENS Lyon. Plusieurs questions restent en suspens : en particulier le sort des enseignants (sous tutelle du ministère de l'Education nationale) détachés à l'Inrp à partir du moment où celui-ci passe sous la tutelle du ministère de la Recherche. L'avenir du Musée national de l'éducation de Rouen est aussi indéfini.

Lundi, les personnels de l'Inrp étaient habillés de noir pour signifier leur désapprobation. Une intersyndicale de l'Ens fait aussi savoir ses inquiétudes. Et une pétition en ligne est lancée pour « sauver l'Inrp ». Elle a été signée, à ce jour par environ 1 500 personnes. 

MF

[Intersyndicale ENS] Absorption de l'INRP par l'ENS : une dissolution inacceptable

Communiqué de l'intersyndicale de l'ENS de Lyon

L'intersyndicale de l'ENS, CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA, « Pour une ENS démocratique », affirme sa profonde solidarité avec les personnels de l'INRP menacé de dissolution et son inquiétude quant aux conditions de l'intégration à l'ENS des missions et personnels.

Les missions de l'INRP doivent être refondées et confortées avec le maintien et le développement d'un outil national de recherche en éducation associant la complémentarité des expériences entre recherche et acteurs de terrain. L'intersyndicale appelle à signer l'appel des chercheurs et acteurs de l'éducation pour la défense de l'INRP. [http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3245]

L'intersyndicale condamne la violence institutionnelle de la décision de dissolution de l'INRP prise par les ministres alors même que les tutelles portent la responsabilité de la façon dont l'INRP a été laissé à la dérive ces dernières années. Cette violence et le mépris porté aux personnels, jamais sérieusement associés aux choix qui les concernent au premier chef, sont insupportables.

L'ENS comme l'INRP participent du service public de l'éducation et de la recherche, à la défense duquel notre intersyndicale est attachée. L'intersyndicale constate avec regret qu'il n'y a pas pire méthode si l'on souhaite vraiment établir des synergies scientifiques et opérationnelles entre les 2 établissements que cette dissolution/intégration dans l'ENS. Cela ne peut être vécu par les collègues de l'INRP autrement que comme une OPA hostile de la part de l'ENS de Lyon.

L'intersyndicale de l'ENS sera également très vigilante au sort qui sera réservé au Musée national de l'Education sur le site de Rouen et aux autres équipes extérieures.

S'il est normal que le Président de l'ENS de Lyon s'adresse ce jour aux personnels de l'INRP, l'intersyndicale s'étonne qu'aucune information des personnels de l'ENS n'ait été faite, ni aucune saisine des conseils annoncée si ce n'est pour entériner le projet après le 15 novembre.

L'intersyndicale exprime également son inquiétude quant aux conséquences de cette absorption sur les structures internes et le fonctionnement de l'ENS de Lyon elle-même. L'ENS de Lyon est issue de la fusion des deux anciennes ENS lyonnaises au 1er janvier 2010 et elle est bien loin d'avoir achevé sa réorganisation. Il n'est pas possible de vivre et travailler dans un chamboulement permanent, alors que les personnels de l'ENS ont déjà été largement surchargés de travail ces derniers mois.

De deux choses l'une, soit la nouvelle organisation de l'ENS n'est pas remise en cause et alors quelle place sera-t-il laissé à l'INRP, ses structures actuelles et ses personnels ? Ou bien, va-t-on de nouveau réorganiser le fonctionnement des services dès le 1er janvier prochain ? Des questions urgentes se posent dans le cadre d'une intégration de l'INRP comme simple institut interne, sans personnalité juridique propre : où seront affectés les personnels titulaires et comment ? Que deviennent les contractuels de l'INRP comme de l'ENS ? Qui assurera les payes en janvier ? Quels conséquences sur le système d'information ? Quelles conséquences sur les instances représentatives des personnels ?

Les représentants des personnels de l'ENS de Lyon demandent la tenue dans les meilleurs délais d'un CTP sur ces questions.

L'avenir des deux établissements apparaît désormais lié. L'intersyndicale de l'ENS agira avec détermination, de concert avec celle de l'INRP, pour la défense de tous les personnels et de leurs missions.

Lyon, le 20 septembre 2010

[Presse]L'INRP sera intégré à l'ENS de Lyon dès janvier 2011.

Publié le 20/09/10 sur le site http://www.touteduc.fr.

L'Institut National de Recherche Pédagogique deviendra dès le 1er janvier 2011 un institut interne de l'Ecole Normale Supérieur de Lyon, "sans modification du décret statutaire de l’Ecole". "Cette intégration devra aller de pair avec un projet scientifique ambitieux pour le développement de la recherche en sciences de l’éducation qui devra figurer en bonne place dans le futur contrat quadriennal à conclure avec le MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), désormais seule tutelle de l’ENS Lyon et donc de l’INRP nouveau, étant entendu que le MEN (ministère de l'Education nationale) s’engage à contractualiser avec l’ENS Lyon sur des sujets d’intérêt pour lui dans le champ de responsabilité de l’INRP", selon le document ministériel.

Jacques Samarut, Président de l’ENS Lyon, et le directeur de l’INRP, Jacques Moret, sont chargés de désigner un chef de projet qui sera lui-même chargé de préparer cette intégration "en s’appuyant sur une équipe dédiée".

"Le statut envisagé pour l’INRP nouveau, c’est celui d’un institut interne de l’ENS Lyon, portant le nom d’INRP, avec une autonomie de gestion et intellectuelle au sein de l'ENS Lyon et une délégation de responsabilité à définir dans son champ de compétence nationale, mais placé sous l’autorité de la Présidence et de la direction de l’ENS Lyon. En tant qu'institut, il lui sera délégué la responsabilité d’assurer les missions fixées par le gouvernement pour l'INRP dans la lettre adressée au directeur en novembre 2009. Les ministres considèrent que le rapprochement entre l'INRP et l'ENS Lyon est une véritable opportunité de constituer un pôle fort dans le domaine des sciences de l'éducation et qui réponde aux attentes des deux ministères", précise le CA de l'INRP.

L'avenir du Musée national de l'éducation de Rouen, quant à lui, n'est pas encore arrêté. "Son futur positionnement fera l'objet d'une réflexion conduite avec les ENS Ulm et Lyon, sans a priori quant aux choix de son rattachement à l'une ou l'autre des écoles ou aux deux", précise le CA de l'INRP.

Concernant le devenir du personnel, le directeur de l’INRP en liaison avec la présidence de l'ENS Lyon, devrait avoir à charge "de mener un dialogue constructif avec les représentants des personnels de l’institut pour trouver des solutions qui concilient l’intérêt du service et les intérêts propres des personnels".

En réaction à cette annonce, le personnel de direction de l'INRP a fait savoir sur son blog qu'il persistait "à demander la création d’un établissement ayant l’autonomie comptable, scientifique, contractuelle et la personnalité juridique et morale lui permettant d’assurer ses missions nationales et internationales au service de la recherche en éducation et en formation et de ses acteurs."

Une pétition "contre la dissolution de l'INRP" est accessible sur le net.

[Document] La recherche à l'INRP, note de travail

Réflexion de M.Winkin (nommé par l'ENS pour présenter un projet d'insertion de l'INRP) ayant servi au groupe de travail chargé de la partie "recherche" du projet d'établissement présenté au conseil scientifique de fin juin 2010


 

[Radio] L’état de l’école en France, entre mythe et réalité

Interview diffusée sur France-Info le 15 septembre 2010

L’Atlas des fractures scolaires en France sort aux éditions Autrement et fait le point sur l’état de l’école en France.

Depuis trois ans, l’Education nationale diffuse beaucoup moins d’évaluations sur l’état de l’école qu’auparavant.
L’Inspection générale est quasi muette alors qu’elle était jusque-là autorisée à publier une vingtaine de rapports par an, plus un rapport annuel dont la loi impose la publication ; la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ne diffuse qu’une trentaine de notes publiques contre le double il y a 5-6 ans ; l’Institut national de recherche pédagogique, l’INRP, va probablement devenir un simple département de l’Ecole normale supérieure ; le Centre international d’études pédagogiques, qui publie la Revue internationale d’éducation, est sans directeur depuis trois mois...

Après 15 ans de relative transparence sur ses évaluations, l’Education nationale a changé de politique.

D’où l’intérêt de cet Atlas des fractures scolaires en France , que publient les éditions Autrement. Il est signé par deux chercheurs en géographie, Patrice Caro et Rémi Rouault.

Le sous-titre de l’Atlas est : Une école à plusieurs vitesses. "La durée pour arrivée au baccalauréat diffère en fonction de la classe sociale des parents", explique Rémi Rouault. "Ce qu’on introduit dans notre livre c’est l’espace vécu."

L’interview de Rémi Rouault par Emmanuel Davidenkoff (4'41") 

[Communiqué] CA du 17 septembre : communiqué des délégués du personnel à l'issue de la séance

Les élus représentants des personnels au Conseil d’Administration et au Conseil Scientifique de l’Institut National de Recherche Pédagogique (INRP) ont été informés des décisions ministérielles concernant la "refondation" de leur institut lors d’une séance extraordinaire tenue le 17 septembre 2010.

À compter du 1^er janvier 2011, l’INRP devient un institut interne de l’ENS de Lyon. Il conserve son nom, perd sa personnalité juridique et sa gestion dépend d’une délégation de l’ENS de Lyon. Une mission confiée à Jacques Samarut, Président de l’ENS de Lyon, doit préparer l’intégration de l’INRP à l’ENS. Un chef de projet a été désigné pour formaliser les missions du nouvel INRP pour le 15 novembre. Les objectifs généraux évoqués ne précisent rien pour l’instant sur le contenu de ces missions. Le musée national de l’éducation (Rouen) est l’objet d’une inspection (Éducation nationale, Enseignement Supérieur et Culture) dont les conclusions sont attendues aussi pour le 15 novembre. La bibliothèque de l’INRP et ses collections deviennent propriété de l’ENS de Lyon.

Le CA de l’INRP sera informé, sans délibération, des modalités de l’intégration, que seul le CA de l’ENS de Lyon votera. Deux cellules sont créées, l’une chargée du pilotage et du suivi de l’intégration est placée sous l’autorité des directeurs de cabinet, la seconde, dite cellule de proximité, est chargée de sa mise en œuvre. Les modalités d’intégration des personnels (affectation, détachement, mutation…) feront l’objet d’entretiens individuels.

La DAF prévoit toujours un budget pour l’INRP (à hauteur de 15 millions) dont le transfert à l’ENS de Lyon est un simple jeu d’écriture.

Devant cette décision ministérielle –dont le classement de Shanghaï est la justification et les modalités d’application proches d’un plan social– les personnels de l’INRP persistent à demander la création d’un établissement ayant l’autonomie comptable, scientifique, contractuelle et la personnalité juridique et morale lui permettant d’assurer ses missions nationales et internationales au service de la recherche en éducation et en formation et de ses acteurs.

Ils restent sidérés et furieux devant la brutalité d’une décision tranchante qui ne tient compte ni des évaluations favorables ni des compétences individuelles et collectives, aussi douloureuse qu’incompréhensible face à leur engagement actuel dans la rénovation de leur institut. Ils appellent tous les acteurs de l’éducation –chercheurs, enseignants, parents, administrateurs, élus territoriaux, citoyens– à être solidaires dans la défense d’un établissement sans équivalent en France.

[administration] Conseil d'administration du 17 septembre : déclaration de M. Bigot, président

Réunion des Conseils de l'INRP le 17 septembre 2010 : examen des rapports en vue de la refondation de l'INRP. Déclaration du Président.

Les ministres ont demandé à Jacques Moret directeur de l’INRP, de conduire une mission de réflexion sur les perspectives de la refondation de l’établissement dans la lettre de mission qu’il a reçu à l’occasion de sa nomination. Cette lettre rappelle les trois missions complémentaires de l’INRP : la recherche, socle de l’établissement, l'expertise mobilisable en réponse à des commandes d’intérêt national de la part du Gouvernement, l’ingénierie pédagogique pour l’ensemble du secteur éducatif, du primaire au supérieur.

Il est indiqué que " le nouvel INRP doit :

·          conduire une recherche en pédagogie sur tous les champs disciplinaires en veillant à la dimension souvent interdisciplinaire des savoirs ;

·          apporter des réponses à des commandes d'expertises du Ministère de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le système éducatif ;

·          participer à la conception de nouvelles méthodes de transmission et de diffusion des savoirs en particulier par les nouvelles technologies et cela à tous les niveaux : primaire, secondaire, supérieure, formation initiale et continue ;

·          être une plateforme d'accueil pour les enseignants chercheurs de tout le territoire intéressés aux questions d'enseignement et de pédagogie ;

·          projeter son activité à l'international. Il doit être connu en dehors de nos frontières. L'Europe et la francophonie doivent être dans ses grandes priorités. ».

Il y est également indiqué que « intégré à l’ENS Lyon, le nouvel INRP doit pouvoir être saisi directement par sa ou ses tutelles ».

Sur ces bases, un important travail collectif de réflexions a été initié par le directeur. Des groupes de travail se sont mis en place. Les Conseils ont été informés de leurs travaux qui se sont prolongés pendant tout le premier semestre de l’année 2010. Fin juillet 2010, le directeur a remis son rapport aux Ministres conformément au calendrier convenu avec eux. Je crois pouvoir dire de l’ensemble des avis reçus à mon niveau que ce rapport a été considéré par tous ses lecteurs comme de grande qualité et répondant bien aux besoins de l’exercice, en dressant un bilan précis de la situation et des possibles. Je souhaite adresser publiquement ici mes remerciements à Jacques Moret, le directeur de l'INRP, pour le travail remarquable accompli. Ce rapport a été diffusé, le 27 août, dès que cela a été matériellement possible après les congés, à l’ensemble des membres des conseils et aux organisations syndicales, puis dans les jours qui ont suivi à l’ensemble du personnel.

En parallèle, l’AERES a mené, selon le calendrier prévu, l'évaluation de l’établissement sachant que le comité de visite s’est rendu sur place à la fin du printemps. L’agence a transmis, comme traditionnellement dans le cadre de ses procédures, à la direction de l’établissement un rapport préliminaire fin juillet. La direction était alors invitée à identifier les éventuelles erreurs factuelles et à faire part de ses observations et réactions de fond dans les meilleurs délais, ce que le directeur a fait dès le 2 septembre. Ensuite, l’AERES, ayant pu prendre en compte la part des remarques qu’elle jugeait pertinentes, en fait uniquement les quelques coquilles et erreurs factuelles détectées, a rédigé son rapport définitif. Le directeur a reçu ce rapport définitif le 7 septembre et il fut diffusé le jour même, ou le lendemain, à l’ensemble des membres des conseils et aux organisations syndicales avec les observations du directeur.

Je veux ici saluer l’extrême diligence que la direction de l’INRP comme l’AERES ont eu à tenir les délais très contraignants que je sollicitais de leur part pour que les personnels et les membres des conseils aient tous les documents à leur disposition dès que possible. Je les en remercie.

L’objet de notre conseil est aujourd’hui de débattre de ces différents rapports et de l’avenir de l’INRP sachant que les ministres, sur la base des analyses et propositions du rapport du directeur, et après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation de l’AERES, ont désormais arrêté leur décision sur les conditions générales de l’insertion de l’INRP nouveau dans l’ENS Lyon. Ils m’ont prié de vous faire part de cette décision et de la procédure qu'ils ont retenue pour avancer. C’est sur la base de l'ensemble de ces informations que nous allons débattre et que chacun pourra solliciter des compléments d'information et in fine exprimer son avis.

L’orientation retenue par les ministres est « une intégration de l’INRP au sein de l’Ecole normale supérieure de Lyon à compter du 1^er janvier 2011, sans modification du décret statutaire de l’Ecole. […] Cette intégration devra aller de pair avec un projet scientifique ambitieux pour le développement de la recherche en sciences de l’éducation qui devra figurer en bonne place dans le futur contrat quadriennal à conclure avec le MESR », désormais seule tutelle de l’ENS Lyon et donc de l’INRP nouveau, étant entendu que « le MEN s’engage à contractualiser avec l’ENS Lyon sur des sujets d’intérêt pour lui dans le champ de responsabilité de l’INRP ».

Suite à cette décision, les ministres ont chargé par une lettre Jacques Samarut, Président de l’ENS Lyon, et le directeur de l’INRP, Jacques Moret, de désigner ensemble un chef de projet qui sera lui-même chargé de préparer cette intégration en s’appuyant sur une équipe dédiée » afin de donner les meilleures chances de  réussite au processus engagé. Je crois savoir que Jacques Samarut et Jacques Moret ont l’intention de réunir les personnels de l’INRP dès lundi prochain pour leur présenter ce chef de projet et l’organisation qu’ils envisagent de mettre en place autour de cette équipe dédiée qui reste constituer.

Pour que chacun comprenne bien le statut envisagé pour l’INRP nouveau, c’est celui d’un institut interne de l’ENS Lyon, portant le nom d’INRP, avec une autonomie de gestion et intellectuelle au sein de l'ENS Lyon et une délégation de responsabilité à définir dans son champ de compétence nationale, mais placé sous l’autorité de la Présidence et de la direction de l’ENS Lyon. En tant qu'institut, il lui sera délégué la responsabilité d’assurer les missions fixées par le gouvernement pour l'INRP dans la lettre adressée au directeur en novembre 2009. Les ministres considèrent que le rapprochement entre l'INRP et l'ENS Lyon est une véritable opportunité de constituer un pôle fort dans le domaine des sciences de l'éducation et qui réponde aux attentes des deux ministères (besoin de développer des recherches/actions, des appels à projet, des recherches/évaluation sur les réformes et les expérimentations pédagogiques), tant pour l'enseignement scolaire que pour l'enseignement supérieur, par exemple en contribuant aux réflexions des besoins nouveaux de formation des futurs enseignants ;

Sur le point particulier du Musée national de l’éducation à Rouen, les ministres (MESR, MEN, Culture et communication) ont sollicité l’IGAENR et l’Inspection générale des affaires culturelles pour faire le point sur le fonctionnement actuel du musée et leur faire des propositions avant le 15 novembre sur l’avenir de ce musée et son meilleur positionnement institutionel. La question du positionnement du service d’histoire de l’Education fera également l’objet d’une attention particulière des ministères, sachant que le ministère de l’Education nationale comme le Ministère de la rechercher et de l'enseignement supérieure ont confirmé leur intérêt pour les recherches menées par ce service et leur volonté de voir assuré sa pérennité.  Son futur positionnement fera l'objet d'une réflexion conduite avec les ENS Ulm et Lyon, sans a priori quant aux choix de son « rattachement » à l'une ou l'autre des écoles, ou aux deux.

Les ministres du MEN et du MESR demandent au directeur de l’INRP en liaison avec la Présidence de l'ENS Lyon, à la suite de ces Conseils, de mener un dialogue constructif avec les représentants des personnels de l’institut pour trouver des solutions qui concilient l’intérêt du service et les intérêts propres des personnels. Les ministres souhaitent pouvoir donner des garanties aux personnels de l'INRP sur la prise en compte de situation pour que cette intégration au 1er janvier, dont il a été vérifié par les services du Ministère qu'elle est techniquement possible, répondent pleinement à leur préoccupation sur ce point.

Pour préciser les objectifs ministériels et la procédure ou en réponse à des questions, il est indiqué ce qui suit.

Sur la base du rapport sur l'INRP et les orientations retenues par les ministres, les deux ministères ont engagé une réflexion commune sur l'INRP nouveau en veillant à traiter l'ensemble des questions relatives au devenir de l'établissement actuel dans toutes ses composantes et de ses personnels.

Une cellule sera mise en place pour piloter l'ensemble des opérations sous l'autorité des deux directeurs de cabinet et associant les directeurs de l'INRP et de l'ENS, la DGESIP, la DGESCO, le secrétariat général du ministère (DAF et DAJ). Une autre cellule dite "de proximité" associant l'ENS, l'INRP, le rectorat) et des représentants de la tutelle sera mise en place pour conduire l'ensemble des travaux localement.

Les ministères s'engagent sur une information régulière et une association étroite des représentants du personnel dans le déroulement de ces différentes étapes. Le CA du 17 peut contribuer à en définir les modalités.

Les étapes identifiées sont les suivantes :

 - formalisation des missions de l'INRP nouveau et identification, en concertation avec l'INRP actuel et l'ENS Lyon, des différentes structures d'accueil éventuel, hors ENS Lyon, des composantes de l'établissement localisées à l'extérieur de Lyon :

- information du CA de l'INRP lors d'une nouvelle réunion sur le projet comprenant l'insertion au sein de l'ENS pour l'établissement de Lyon, les pistes pour le centre de Rouen et le SHE Paris, le calendrier et les modalités envisagées,

- examen individuel de la situation de chacun des personnels de l'INRP pour identification des modalités et du calendrier d'intégration dans la ou les nouvelles structure selon leur statut (affectation, détachement, délégation, mise à disposition transitoire...). Les conséquences des décisions qui seront retenues quant à l'évolution des différentes composantes de l'INRP seront prises, notifiées et appliquées dans le strict respect et avec une attention bienveillante de la situation de chaque agent et de ses droits au regard de la réglementation applicable.

- identification et définition des modalités de transfert immobilier entre l'INRP actuel et l'ENS Lyon

- préparation des textes associés

- examen des projets de textes par les CTP de l'INRP et de l'ENS sur l'intégration à l'ENS, le devenir du SHE et du musée, si mesures particulières,  la nouvelle organisation et  les modalités d'accueil des personnels, les mesures d'accompagnement de la restructuration, ... Le CA de l'INRP n'a pas à se prononcer formellement sur le devenir de l'établissement par une délibération.

- délibération du CA de l'ENS concernant l'intégration de l'INRP nouveau au sein de l'ENS sous une forme qui garantira la prise en compte de la mission "recherche en éducation et transfert des résultats vers le monde scolaire" et des autres missions confiées à l'INRP nouveau. Cette intégration ne nécessite pas de modification du statut de l'ENS Lyon. Elle aura une traduction dans le contrat d'objectifs de l'ENS qui précisera cette dimension nouvelle son activité

- décisions individuelles

- transfert budgétaire des moyens associés aux différentes entités concernées (Lyon, Rouen, Paris), selon les solutions retenues
- décret de dissolution de l'INRP tel qu'il existe actuellement au profit de l'INRP nouveau, une fois celui-ci créé.