[ENS] Déni de démocratie au Conseil d'administration

Communiqué SUD-Education publié le 08/10/10

Un Conseil d’Administration (CA) déjà composé à moitié de membres nommés, c'est
apparemment encore trop de contrôle pour la direction de l'établissement. A l’occasion du CA du vendredi 5 octobre, la direction sollicite le transfert, vers la seule personne du directeur, d’un nombre considérable de pouvoirs jusqu’alors détenus par le CA.

Il s'agit d'une application littérale de la LRU et du Code de l'Éducation modifié par celle-ci, qui prévoient que le CA puisse se défaire d'une partie de ses responsabilités en matière budgétaire au profit du chef d’établissement. Voici les modalités de délégation que la direction demande au CA d’adopter :

- une délégation générale (à l'exception du vote du budget et quelques autres prérogatives du CA), qui prévoit notamment que toutes les dépenses ou subventions d'un montant inférieur à 4000 euros sont désormais à la discrétion du directeur général ;

- des délégations spécifiques, concernant d’un côté l’immobilier, et de l’autre les décisions budgétaires modificatives (DBM), lesquelles permettent au directeur général de transférer en cours d’année des crédits entre différentes enveloppes, dans une limite de 1 million d'euros.

Plus que le vote du budget, ce sont ces décisions budgétaires en cours d'année qui orientent véritablement la politique de l'établissement. Avec la perte de ces compétences, la neutralisation d’un CA déjà structurellement faible se poursuit. Son rôle se réduirait désormais à une simple instance de validation post hoc des décisions discrétionnaires du directeur général. Une fois ces compétences confiées au directeur général, celui-ci  n'est plus responsable devant le CA, mais est seulement tenu de l'informer des décisions déjà prises.

A travers le transfert de ces compétences, les représentants des enseignants, des personnels et des étudiants perdent les moyens d’exercer un contrôle démocratique sur la gestion de l'établissement. Le rôle des représentants est nié sans vergogne par ces nouvelles dispositions !

Ces textes vont dans le sens d'une gestion autocratique de l'ENS de Lyon, au mépris de la collégialité. Peut-on laisser la direction passer en force ces dispositions, jugées inacceptables par les représentants démocratiquement élus ?

Mobilisons nous pour faire pression sur le CA

RASSEMBLEMENT VENDREDI A 9H DANS LE FORUM

Pour le respect des représentants élus, contre le règne de l’autocratie à l’ENS de Lyon !