mercredi 29 septembre 2010

[Communiqué] Rencontre Direction ENSL/Intersyndicale INRP

Les sections syndicales de l’INRP, CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation

L’intersyndicale a rencontré lundi 27 septembre, M.M. Samarut, Faron, Winkin
Délégation: Vincent Alamercery CGT, Christophe Boshouwers SGEN-CFDT, Marie-Françoise Boyer-Vidal FSU, Sabine de Lagarde SGEN-CFDT, Marie-Claude Derouet-Besson FSU, Annie Feyfant, SGEN-CFDT, Annie Portier UNSA, Pierre Vérillon CGT

En introduction MM. Samarut et Faron reprennent les propos tenus en AG en insistant sur les aspects positifs de l’opération pour les deux partenaires. Ils veulent apaiser la tension, M. Faron reconnaît avoir été négatif lors de l’AG, « il faut être constructifs », "bâtir un beau projet" pour obtenir les moyens nécessaires au développement commun.

Nous avons rappelé les demandes des personnels (en gras) et obtenu les réponses suivantes (en italiques). Les délégués du personnel…
• persistent à demander la création d’un établissement ayant l’autonomie comptable, scientifique, contractuelle et la personnalité juridique et morale lui permettant d’assurer ses missions nationales et internationales au service de la recherche en éducation et en formation ;
Pas de commentaire.
• demandent communication de la lettre de mission ministérielle à Monsieur Samarut et de la lettre de mission de Monsieur Samarut à Monsieur Winkin 
Les lettres ont été remises, voir ci-joint.
• demandent que toutes les missions de l’INRP, dit actuel, soient celles de l’INRP, dit nouveau, et que tous les contrats et conventions en cours soient conduits jusqu’à leur terme ;
Accord de principe sur les missions mais possibilité d’en ajouter de nouvelles…
Accord de principe sur les conventions et contrats après inventaire (à fournir par l’INRP)…
• demandent que le projet scientifique issu du processus en cours respecte ces missions et s’appuie sur les compétences des personnels de l’INRP ;
« C’est évident. »
• demandent que les personnels de l’INRP soient associés à la conception et à la rédaction du prochain contrat quadriennal de l’ENS de Lyon et que le projet de contrat soit examiné par les instances de l’INRP, CS, CTPC, CA ;
Le contrat de l’ENS pour le prochain quadriennal sera revu et augmenté avec les personnels de l’INRP. L’état actuel du projet quadriennal de l’ENS nous sera fourni… Quelques axes forts doivent être définis (intérêt pour le supérieur et les pratiques pédagogiques à l’université).
Le passage devant les instances de l’INRP est légal mais pour information.
• demandent que la pérennité des affectations et des conditions de travail soit assurée pour tous les personnels y compris les contractuels ;
Cela sera défendu. Les contractuels seront défendus et l’ENS fera le maximum pour assurer la poursuite de leurs contrats. Ils soulignent que l’ENS a aussi des enseignants détachés (pour leur cellule pédagogique), donc il est possible d’en avoir d’autres. C’est aussi une question de gestion de la masse salariale. Il faudra mettre le paquet pour obtenir les fonds nécessaires.
• demandent que l’interface avec les personnels de l’INRP respecte les étapes suivantes :
une entrevue avec les chefs de service et les responsables d’équipes ou de recherche,
– un entretien avec l’ensemble du service ou de l’unité
– si nécessaire et uniquement sur la base du volontariat, des entretiens individuels au cours desquels les agents pourront, s’ils le désirent, être accompagnés
– les premiers entretiens doivent concerner les contractuels dont les contrats seront prolongés a minima jusqu’au 31 août 2011 ;
L’ENS explique qu’il ne faut pas confondre ce qui relève de la mission de Y. Winkin (qui organisera une rencontre avec les responsables de chaque service et unité, puis avec leurs personnels) et d’autre part ce qui relève de la DRH, avec les entretiens individuels. Sur ce point, tous les personnels (et non les seuls contractuels) peuvent être concernés, et pas les seuls volontaires, « car l’ENS a besoin de connaître les profils et compétences des personnels… »
• demanderont aux autorités compétentes que soient respectés les arrêtés concernant les enseignants détachés ; que tous les agents le souhaitant puissent bénéficier d’un dispositif favorable pour l’évolution de leur carrière ;
Sur les enseignants détachés, l’ENS a eu des assurances. Sinon, « elle ne s’engagerait pas dans ce processus »…
• demandent que la « cellule de proximité » informe l’ensemble des personnels au moins une fois par mois du processus en cours ;
Là aussi, il faut s’entendre sur les termes. Ce que les délégués nomment « cellule de proximité » (terme de M. Bigot) est pour l’ENS la « cellule de pilotage » qui comprend Recteur, l’ENS (MM. Faron, Samarut, Winkin), Directeur de l’INRP, président INRP, et un haut fonctionnaire spécialiste du droit. Cette dernière se réunit tous les 15 jours.
Deux groupes de travail sont conduits par Y. Winkin, un sur "recherche, formation, diffusion des savoirs" (dont la composition peut être revue…) et un autre sur les "ressources" (regroupant bibliothèque, édition, informatique, logistique…), d’autres petits groupes seront constitués selon les besoins.
• demandent qu’une rencontre avec l’Intersyndicale ait lieu au moins tous les quinze jours et que la composition de tous les groupes et le calendrier des entretiens collectifs soit connus ;
« C’est entendu ».

En marge des questions ci-dessus, quelques propos tenus :
- les primes seront homogénéisées sur la base la plus élevée.
- la mobilité interne (INRP-ENS et ENS-INRP) sera encouragée.
- le musée : il faudrait que les collectivités territoriales s’impliquent davantage…

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