[administration] Conseil d'administration du 17 septembre : déclaration de M. Bigot, président

Réunion des Conseils de l'INRP le 17 septembre 2010 : examen des rapports en vue de la refondation de l'INRP. Déclaration du Président.

Les ministres ont demandé à Jacques Moret directeur de l’INRP, de conduire une mission de réflexion sur les perspectives de la refondation de l’établissement dans la lettre de mission qu’il a reçu à l’occasion de sa nomination. Cette lettre rappelle les trois missions complémentaires de l’INRP : la recherche, socle de l’établissement, l'expertise mobilisable en réponse à des commandes d’intérêt national de la part du Gouvernement, l’ingénierie pédagogique pour l’ensemble du secteur éducatif, du primaire au supérieur.

Il est indiqué que " le nouvel INRP doit :

·          conduire une recherche en pédagogie sur tous les champs disciplinaires en veillant à la dimension souvent interdisciplinaire des savoirs ;

·          apporter des réponses à des commandes d'expertises du Ministère de l'Éducation Nationale et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le système éducatif ;

·          participer à la conception de nouvelles méthodes de transmission et de diffusion des savoirs en particulier par les nouvelles technologies et cela à tous les niveaux : primaire, secondaire, supérieure, formation initiale et continue ;

·          être une plateforme d'accueil pour les enseignants chercheurs de tout le territoire intéressés aux questions d'enseignement et de pédagogie ;

·          projeter son activité à l'international. Il doit être connu en dehors de nos frontières. L'Europe et la francophonie doivent être dans ses grandes priorités. ».

Il y est également indiqué que « intégré à l’ENS Lyon, le nouvel INRP doit pouvoir être saisi directement par sa ou ses tutelles ».

Sur ces bases, un important travail collectif de réflexions a été initié par le directeur. Des groupes de travail se sont mis en place. Les Conseils ont été informés de leurs travaux qui se sont prolongés pendant tout le premier semestre de l’année 2010. Fin juillet 2010, le directeur a remis son rapport aux Ministres conformément au calendrier convenu avec eux. Je crois pouvoir dire de l’ensemble des avis reçus à mon niveau que ce rapport a été considéré par tous ses lecteurs comme de grande qualité et répondant bien aux besoins de l’exercice, en dressant un bilan précis de la situation et des possibles. Je souhaite adresser publiquement ici mes remerciements à Jacques Moret, le directeur de l'INRP, pour le travail remarquable accompli. Ce rapport a été diffusé, le 27 août, dès que cela a été matériellement possible après les congés, à l’ensemble des membres des conseils et aux organisations syndicales, puis dans les jours qui ont suivi à l’ensemble du personnel.

En parallèle, l’AERES a mené, selon le calendrier prévu, l'évaluation de l’établissement sachant que le comité de visite s’est rendu sur place à la fin du printemps. L’agence a transmis, comme traditionnellement dans le cadre de ses procédures, à la direction de l’établissement un rapport préliminaire fin juillet. La direction était alors invitée à identifier les éventuelles erreurs factuelles et à faire part de ses observations et réactions de fond dans les meilleurs délais, ce que le directeur a fait dès le 2 septembre. Ensuite, l’AERES, ayant pu prendre en compte la part des remarques qu’elle jugeait pertinentes, en fait uniquement les quelques coquilles et erreurs factuelles détectées, a rédigé son rapport définitif. Le directeur a reçu ce rapport définitif le 7 septembre et il fut diffusé le jour même, ou le lendemain, à l’ensemble des membres des conseils et aux organisations syndicales avec les observations du directeur.

Je veux ici saluer l’extrême diligence que la direction de l’INRP comme l’AERES ont eu à tenir les délais très contraignants que je sollicitais de leur part pour que les personnels et les membres des conseils aient tous les documents à leur disposition dès que possible. Je les en remercie.

L’objet de notre conseil est aujourd’hui de débattre de ces différents rapports et de l’avenir de l’INRP sachant que les ministres, sur la base des analyses et propositions du rapport du directeur, et après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation de l’AERES, ont désormais arrêté leur décision sur les conditions générales de l’insertion de l’INRP nouveau dans l’ENS Lyon. Ils m’ont prié de vous faire part de cette décision et de la procédure qu'ils ont retenue pour avancer. C’est sur la base de l'ensemble de ces informations que nous allons débattre et que chacun pourra solliciter des compléments d'information et in fine exprimer son avis.

L’orientation retenue par les ministres est « une intégration de l’INRP au sein de l’Ecole normale supérieure de Lyon à compter du 1^er janvier 2011, sans modification du décret statutaire de l’Ecole. […] Cette intégration devra aller de pair avec un projet scientifique ambitieux pour le développement de la recherche en sciences de l’éducation qui devra figurer en bonne place dans le futur contrat quadriennal à conclure avec le MESR », désormais seule tutelle de l’ENS Lyon et donc de l’INRP nouveau, étant entendu que « le MEN s’engage à contractualiser avec l’ENS Lyon sur des sujets d’intérêt pour lui dans le champ de responsabilité de l’INRP ».

Suite à cette décision, les ministres ont chargé par une lettre Jacques Samarut, Président de l’ENS Lyon, et le directeur de l’INRP, Jacques Moret, de désigner ensemble un chef de projet qui sera lui-même chargé de préparer cette intégration en s’appuyant sur une équipe dédiée » afin de donner les meilleures chances de  réussite au processus engagé. Je crois savoir que Jacques Samarut et Jacques Moret ont l’intention de réunir les personnels de l’INRP dès lundi prochain pour leur présenter ce chef de projet et l’organisation qu’ils envisagent de mettre en place autour de cette équipe dédiée qui reste constituer.

Pour que chacun comprenne bien le statut envisagé pour l’INRP nouveau, c’est celui d’un institut interne de l’ENS Lyon, portant le nom d’INRP, avec une autonomie de gestion et intellectuelle au sein de l'ENS Lyon et une délégation de responsabilité à définir dans son champ de compétence nationale, mais placé sous l’autorité de la Présidence et de la direction de l’ENS Lyon. En tant qu'institut, il lui sera délégué la responsabilité d’assurer les missions fixées par le gouvernement pour l'INRP dans la lettre adressée au directeur en novembre 2009. Les ministres considèrent que le rapprochement entre l'INRP et l'ENS Lyon est une véritable opportunité de constituer un pôle fort dans le domaine des sciences de l'éducation et qui réponde aux attentes des deux ministères (besoin de développer des recherches/actions, des appels à projet, des recherches/évaluation sur les réformes et les expérimentations pédagogiques), tant pour l'enseignement scolaire que pour l'enseignement supérieur, par exemple en contribuant aux réflexions des besoins nouveaux de formation des futurs enseignants ;

Sur le point particulier du Musée national de l’éducation à Rouen, les ministres (MESR, MEN, Culture et communication) ont sollicité l’IGAENR et l’Inspection générale des affaires culturelles pour faire le point sur le fonctionnement actuel du musée et leur faire des propositions avant le 15 novembre sur l’avenir de ce musée et son meilleur positionnement institutionel. La question du positionnement du service d’histoire de l’Education fera également l’objet d’une attention particulière des ministères, sachant que le ministère de l’Education nationale comme le Ministère de la rechercher et de l'enseignement supérieure ont confirmé leur intérêt pour les recherches menées par ce service et leur volonté de voir assuré sa pérennité.  Son futur positionnement fera l'objet d'une réflexion conduite avec les ENS Ulm et Lyon, sans a priori quant aux choix de son « rattachement » à l'une ou l'autre des écoles, ou aux deux.

Les ministres du MEN et du MESR demandent au directeur de l’INRP en liaison avec la Présidence de l'ENS Lyon, à la suite de ces Conseils, de mener un dialogue constructif avec les représentants des personnels de l’institut pour trouver des solutions qui concilient l’intérêt du service et les intérêts propres des personnels. Les ministres souhaitent pouvoir donner des garanties aux personnels de l'INRP sur la prise en compte de situation pour que cette intégration au 1er janvier, dont il a été vérifié par les services du Ministère qu'elle est techniquement possible, répondent pleinement à leur préoccupation sur ce point.

Pour préciser les objectifs ministériels et la procédure ou en réponse à des questions, il est indiqué ce qui suit.

Sur la base du rapport sur l'INRP et les orientations retenues par les ministres, les deux ministères ont engagé une réflexion commune sur l'INRP nouveau en veillant à traiter l'ensemble des questions relatives au devenir de l'établissement actuel dans toutes ses composantes et de ses personnels.

Une cellule sera mise en place pour piloter l'ensemble des opérations sous l'autorité des deux directeurs de cabinet et associant les directeurs de l'INRP et de l'ENS, la DGESIP, la DGESCO, le secrétariat général du ministère (DAF et DAJ). Une autre cellule dite "de proximité" associant l'ENS, l'INRP, le rectorat) et des représentants de la tutelle sera mise en place pour conduire l'ensemble des travaux localement.

Les ministères s'engagent sur une information régulière et une association étroite des représentants du personnel dans le déroulement de ces différentes étapes. Le CA du 17 peut contribuer à en définir les modalités.

Les étapes identifiées sont les suivantes :

 - formalisation des missions de l'INRP nouveau et identification, en concertation avec l'INRP actuel et l'ENS Lyon, des différentes structures d'accueil éventuel, hors ENS Lyon, des composantes de l'établissement localisées à l'extérieur de Lyon :

- information du CA de l'INRP lors d'une nouvelle réunion sur le projet comprenant l'insertion au sein de l'ENS pour l'établissement de Lyon, les pistes pour le centre de Rouen et le SHE Paris, le calendrier et les modalités envisagées,

- examen individuel de la situation de chacun des personnels de l'INRP pour identification des modalités et du calendrier d'intégration dans la ou les nouvelles structure selon leur statut (affectation, détachement, délégation, mise à disposition transitoire...). Les conséquences des décisions qui seront retenues quant à l'évolution des différentes composantes de l'INRP seront prises, notifiées et appliquées dans le strict respect et avec une attention bienveillante de la situation de chaque agent et de ses droits au regard de la réglementation applicable.

- identification et définition des modalités de transfert immobilier entre l'INRP actuel et l'ENS Lyon

- préparation des textes associés

- examen des projets de textes par les CTP de l'INRP et de l'ENS sur l'intégration à l'ENS, le devenir du SHE et du musée, si mesures particulières,  la nouvelle organisation et  les modalités d'accueil des personnels, les mesures d'accompagnement de la restructuration, ... Le CA de l'INRP n'a pas à se prononcer formellement sur le devenir de l'établissement par une délibération.

- délibération du CA de l'ENS concernant l'intégration de l'INRP nouveau au sein de l'ENS sous une forme qui garantira la prise en compte de la mission "recherche en éducation et transfert des résultats vers le monde scolaire" et des autres missions confiées à l'INRP nouveau. Cette intégration ne nécessite pas de modification du statut de l'ENS Lyon. Elle aura une traduction dans le contrat d'objectifs de l'ENS qui précisera cette dimension nouvelle son activité

- décisions individuelles

- transfert budgétaire des moyens associés aux différentes entités concernées (Lyon, Rouen, Paris), selon les solutions retenues
- décret de dissolution de l'INRP tel qu'il existe actuellement au profit de l'INRP nouveau, une fois celui-ci créé.